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Marques déposées par monsieur Martial LE ROY
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Sed Lex
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sed Lex
M. Martial LE ROY

Numéro de dépôt :
4188635
Date de dépôt :
12/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2025
Sed Lex de Martial LE ROY

Présentation de la marque Sed Lex

Déposée par voie électronique le 12 juin 2015 par monsieur Martial LE ROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sed Lex » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est monsieur Martial LE ROY domicilié(e) 33 Rue Puebla - 29200 - BREST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Martial LE ROY domicilié(e) 33 Rue Puebla - 29200 - BREST - France.

La marque Sed Lex a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sed Lex arrivera à expiration en date du 12 juin 2025.

Martial LE ROY a également déposé les autres marques suivantes : Ab Initio Huissiers de Justice


M. Martial LE ROY - 33 Rue Puebla - 29200 - BREST - France


M. Martial LE ROY - 33 Rue Puebla - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Travaux de bureau ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.